amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 83
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 13 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Chaque année »
les mots :
« Tous les deux ans ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à permettre un suivi plus précis de l’application de la stratégie décennale des soins palliatifs lancée en 2024, dont l’auteur du présent amendement salue l’élaboration et le déploiement tels que présentés lors du premier bilan dressés le 18 mars 2025.
En effet, considérant l’urgence de remédier aux graves inégalités en matière d’accès aux soins palliatifs, il est important que la représentation nationale puisse suivre régulièrement et fréquemment l’avancée opérationnelle du développement des soins palliatifs. Le rythme d’un rapport tous les deux ans est celui préconisé par la mission d’évaluation de la loi « Clayes-Leonetti » en 2023.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 18
- DR 17
Les 17 cosignataires
- DR Patrick Hetzel
- DR Xavier Breton
- DR Justine Gruet
- DR Fabien Di Filippo
- DR Josiane Corneloup
- DR Corentin Le Fur
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Sylvie Bonnet
- DR Alexandre Portier
- DR Émilie Bonnivard
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Thierry Liger
- DR Philippe Juvin
- DR Fabrice Brun
- DR Olivier Marleix
- DR Hubert Brigand
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000083
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281