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Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
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Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 988 amendements d'autres députés.
501 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Ce sous-amendement du rapporteur général vise à limiter le périmètre de l'exemption d'assiette de cotisations sociales proposé par l'amendement parent aux sommes consacrées par l'employeur en faveur de l'accès et de la participation des… »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a limité à cinq années la durée pendant laquelle une personne peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur d’entreprise. »
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« Cet amendement du rapporteur général supprime l’article 13 : le transfert de contribution sociale généralisée aux départements ne satisfait ni ces derniers ni, à l’évidence, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. »
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« Cet amendement du rapporteur général vise à garantir la continuité de l’approvisionnement du marché national en médicaments par les grossistes-répartiteurs et ainsi à protéger la santé des Français en instaurant un mécanisme de lutte… »
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« Correction d’un oubli de référence. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 16 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit une expérimentation nationale d’une durée de deux ans, pour permettre aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole… »
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« Cet amendement du rapporteur général vise à introduire une clause transitoire au bénéfice des salariés dont les ruptures du contrat de travail prendront effet après l’entrée en vigueur de la présente loi alors que celles-ci ont été… »
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« Le présent amendement vise à autoriser le fractionnement de l’allocation de remplacement à la demi-journée, comme cela est déjà possible pour l’allocation journalière de présence parentale. »
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« Le présent amendement supprime les orientations prioritaires qui encadrent le développement professionnel continu. »
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« L’article 29 poursuit un objectif louable et qui revêt des enjeux très importants en termes de prévention : améliorer le taux de participation des femmes au dépistage organisé du cancer du sein. »
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« Le présent amendement vise à préciser que l’identifiant et les coordonnées du médecin du travail sont versées par lui ou sous sa responsabilité par le service de prévention et de santé au travail dans le dossier médical partagé du patient. »
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« Exclure aussi indications et appellations. »
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« Ce sous-amendement vise à maintenir la réécriture de l’article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale relatif au forfait social ; l’abrogation de l’article L. 241‑3‑3 du même code relatif à l’instauration d’un « malus seniors » ; et la… »
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« L’article 16 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit une expérimentation nationale d’une durée de deux ans, pour permettre aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole… »
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« Cet amendement supprime l’obligation à laquelle sont assujettis les professionnels de santé n’appartenant pas à un ordre de réaliser des formations dans le cadre d’une démarche de développement professionnel continu. »
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« Cet amendement du rapporteur général supprime l’article 13 : le transfert de contribution sociale généralisée aux départements ne satisfait ni ces derniers ni, à l’évidence, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. »
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« Cet amendement du rapporteur général vise à garantir la continuité de l’approvisionnement du marché national en médicaments par les grossistes-répartiteurs et ainsi à protéger la santé des Français en instaurant un mécanisme de lutte… »
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« Cet amendement du rapporteur général module l’effort contributif en fonction de la capacité économique des entreprises concernées. »
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« Cet amendement du rapporteur général vise à introduire une clause transitoire au bénéfice des salariés dont les ruptures du contrat de travail prendront effet après l’entrée en vigueur de la présente loi alors que celles-ci ont été… »
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« Cet amendement du rapporteur général tire les enseignements du rapport présenté au printemps dernier de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale portant sur la « réduction des exonérations de cotisations et de… »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à ne pas qualifier de mort naturelle le décès issu d’une procédure d’aide à mourir. »
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« L’article 17 crée un délit d’entrave à l’euthanasie et au suicide assisté. »
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« Cet amendement a pour objet de renforcer la sécurité, la transparence et la légitimité des décisions médicales. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Si l’article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales contribue au renforcement de la transparence et de l’intégrité du système de santé, les mesures qu’il contient ne doivent pas conduire à une… »
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« L’introduction d’une notion de périodicité a pu faire débat lors de l’examen au Sénat et a été introduite avec double avis défavorable de la commission et du Gouvernement. »
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« Le présent amendement vise à garantir l’identification effective et permanente des véhicules utilisés par les conducteurs. »
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« Le présent amendement vise à faciliter l’identification des conducteurs. »
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« Dans rapport « Réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions », de mai 2023, l’IGAS dans sa recommandation n°14 appelait à la création d’une sanction administrative pour non-respect… »
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« Les alinéas 38 et 39 de l’article 8 introduits au Sénat créent une obligation de contrôle des moyens d’acquisition des véhicules par les chauffeurs à la charge des plateformes. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’information des personnes concernées par les traitements par les assureurs. »
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« Cet amendement vise à assurer un niveau de garantie minimal pour la levée du secret professionnel au bénéfice des assureurs. »
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« Cet amendement vise à préciser que les parties prenantes doivent privilégier les données sous forme de codes regroupés et non détaillés. »
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« Les employeurs sont soumis à une obligation d’assurer un complément aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), afin de garantir un niveau de rémunération préservé pendant la maladie d’un salarié. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vient corriger une erreur matérielle résultant de l'adoption de deux amendements concurrents en première délibération. »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 39 bis. »
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« Cet amendement propose de rétablir la suppression de l'obligation de publicité du privilège de la sécurité sociale sur certaines créances telle que prévue à l'article 4 dans sa rédaction issue du Sénat. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis C, introduit lors de l’examen du projet de loi en première lecture par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à rendre opérant l'article 4 bis A introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture au Sénat. »
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« Le IX de l'amendement du Gouvernement vise à rétablir les dispositions habilitant la Cnam à procéder à des baisses de tarifs unilatérales pour réaliser des économies sur le champ de la néphrologie libérale. »
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« Le I de l'amendement du Gouvernement rétablit les dispositions du projet de loi initial relatives à l'établissement des forfaits techniques d'imagerie médicale. »
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« Ce sous-amendement de précision vise à intégrer les primes des plans d'épargne logement dans le champ de la dérogation prévue par cet amendement. »
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« Ce sous-amendement précise l'affectation de la nouvelle contribution financière pour l'autonomie à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. »
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« Ce sous-amendement de repli a pour objet de décaler l’entrée en vigueur de la suppression de la possibilité pour la personne redressée pour une infraction à la législation sur le travail dissimulé de bénéficier d’une remise de dix points… »
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« L'amendement du Gouvernement rétablit les dispositions relatives au réseau France Santé, sous réserve de quelques adaptations rédactionnelles. »