Amendement n° AS53

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« À la moitié du parcours »

les mots :

« Tous les deux ans ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à permettre un suivi plus précis de l’application de la stratégie décennale des soins palliatifs lancée en 2024, dont l’auteur du présent amendement salue l’élaboration et le déploiement tels que présentés lors du premier bilan dressés le 18 mars 2025.

En effet, considérant l’urgence de remédier aux graves inégalités en matière d’accès aux soins palliatifs, il est important que la représentation nationale puisse suivre régulièrement et fréquemment l’avancée opérationnelle du développement des soins palliatifs. Le rythme d’un rapport tous les deux ans est celui préconisé par la mission d’évaluation de la loi « Clayes-Leonetti » en 2023.