Amendement n° AS39

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux alinéas 5 à 13 l'alinéa suivant :

« Art. L. 1110-10. – Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus délivrés dans une approche globale de la personne et pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager les douleurs physiques comme les souffrances psychiques, sociales et spirituelles causées par une maladie grave, évolutive ou terminale. Ils visent ainsi à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de compléter et expliciter la définition des « soins palliatifs » donnée par le code de la santé publique afin de renforcer la compréhension par tous de ce qu’ils comprennent, en se fondant sur la définition utilisée par la SFAP. Cette nouvelle rédaction insiste d’abord sur l’approche globale de la personne en soins palliatifs. Elle rectifie ensuite une idée reçue selon laquelle les soins palliatifs ne concerneraient que la fin de vie.

De fait, nul besoin de définir une nouvelle catégorie de soins puisque la notion de « soins palliatifs » apparaît ainsi exhaustive, se distingue clairement du simple « curatif », et reste celle connue du grand public.