Amendement n° AS598

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 25 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 28 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« bord »,

insérer les mots :

« de navires câbliers ou de navires de service consacrés aux énergies marines renouvelables autres que de transport et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement reprend une modification apportée au texte par la commission mixte paritaire. Il vise à maintenir, pour deux catégories particulières de navires, l’exonération de cotisations d’allocations familiales et de contributions d’assurance chômage dont bénéficient les entreprises d’armement maritime soumises à la concurrence internationale.

Si le II de l’article 7 prévoit de limiter le bénéfice de cette exonération aux navires de transport de passagers, il est proposé de conserver celle-ci pour les navires câbliers ainsi que pour les navires de service maritime consacrés aux énergies marines renouvelables. Cette dérogation est motivée par le niveau d’exposition de ces navires à la concurrence internationale ainsi que par le caractère stratégique des activités auxquelles ils concourent.