Amendement n° AS528

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 7 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la première occurrence des mots :

« d’accompagnement »

les mots :

« palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« , notamment les soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et regrettable dans l’esprit du lecteur et, à plus forte raison, des malades, des soignants et des aidants.

Si l’expression « soins palliatifs et d’accompagnement » était effectivement adoptée, le législateur se devrait d’être très précis lorsqu’il l’emploie.