amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS83
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il réalise également une campagne nationale annuelle de sensibilisation relative à l’approche palliative, en insistant sur les droits des malades et des aidants. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans l'esprit de la présente proposition de loi, cet amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser une campagne nationale annuelle de sensibilisation relative à l'approche palliative, en insistant sur les droits des malades et des aidants. Il répond ainsi à une recommandation de la mission d'évaluation de la loi dite « Claeys-Leonetti » (2023) : "lancer une campagne de communication nationale afin de sensibiliser les Français à la question de l’accompagnement des malades et dynamiser l’action de bénévoles aux côtés des professionnels de santé.".
L'auteur du présent amendement espère qu'il ne sera pas retenu comme une charge puisqu'il vient compléter un article portant déjà une charge, elle-même adoptée par voie d'amendement lors de l'examen du texte relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie de 2024.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 7
- DR 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Son sous-amendement
- N° AS619 · Alexandre Portier Irrecevable
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000083
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102