amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS370
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et d’accompagnement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel visant à harmoniser les articles 5 et 6 issus de deux amendements similaires.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS201 · Hanane Mansouri Tombé
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1102
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000370
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1102