amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 79
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 30 avr. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 12 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et sous la conduite »
les mots :
« , soit de la personne malade, soit ».
II. – En conséquence, à la même avant-dernière phrase du même alinéa 5, après le mot :
« soins, »,
insérer les mots :
« et sous la conduite de ces derniers, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il convient d'inscrire dans le texte que les soins palliatifs peuvent être initiés à la demande de la personne malade elle-même afin que la définition donnée à l'article L. 1110-10 du code de la santé publique soit la plus précise et exhaustive possible.
De fait, si l'article L. 1110-9 du code de la santé publique dispose que "toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement", il convient de compléter cette disposition par une précision définitionnelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- DR 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000079
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281