amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Amendement n° AS6
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 28 janv. 2025, sur le texte « Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 8amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« un multiple de ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Précision technique.
Le choix ayant été fait de renvoyer à l’autorité réglementaire la détermination des modalités d’ajustement du plafond plutôt que de figer dans la loi un facteur chiffré, il convient de supprimer la mention d’un « multiple ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Thibault Bazin DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0765