Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
45 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Précision technique. »
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« Cet amendement vise à solliciter un point d’étape exhaustif de la mise en oeuvre de la solidarité à la source, laquelle se matérialise notamment à date par la mise en oeuvre du montant net social et de l’expérimentation du pré-remplissage… »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition afin de le faire davantage correspondre à son contenu. »
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« Par cet amendement, les députés membres du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’article premier, qui vise notamment à instaurer un plafonnement du RSA et des aides au logement à 70 % du SMIC. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le plafonnement du montant versé au titre du RSA et des APL à 70 % du SMIC. »