Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Amendement n° AS2

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 1er

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 24 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 8amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés membres du groupe LFI-NFP  proposent de  supprimer l’article premier, qui vise notamment à instaurer un plafonnement du RSA et des aides au logement à 70 % du SMIC.

En cherchant à plafonner le montant cumulé perçu par une personne ou un ménage, cette mesure cible délibérément les allocataires en couple ou ayant des enfants à charge. Ce faisant, elle attaque directement des personnes qui, quelle que soit la configuration de leur ménage, vivent avec un niveau de vie systématiquement inférieur au seuil de pauvreté (Drees, Minimas sociaux et prestations sociales, panorama 2024).

La droite fantasme une fois de plus sur l’abus des prestations sociales : nous rappelons qu’en réalité, le problème relève du taux massif de non-recours aux prestations sociales. Selon les derniers chiffres (Drees 2023), ce dernier dépasserait les 30 %, soit plusieurs dizaines de milliards d’euros toutes aides confondues.

Cette proposition démagogique aux conséquences sociales dévastatrices ne poursuit qu’un seul but : accroître la stigmatisation des personnes pauvres et exclues de l’emploi. Une proposition irresponsable à l’heure où nous constatons une explosion de la pauvreté : en 2023, un Français sur trois indiquait s’être privé de repas pour raisons financières.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0765P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0765