Amendement n° AS40

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« et ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 5, à la première phrase de l’alinéa 10, à la première phrase de l’alinéa 13, à l’alinéa 15, à la seconde occurrence à l’alinéa 17 et à l’alinéa 19.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Amendement rédactionnel visant à conserver la centralité de la notion de « soins palliatifs », seul référentiel reconnu par l’OMS, en remplaçant les occurrences de l’expression « soins d’accompagnement » par l’expression « soins palliatifs d’accompagnement ».