Les votes de Sylvain Berrios

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 8 contre, 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 9 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   9 amendements après l'article 5 : 8 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
5. ✓ Pour → adopté L'article 38
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
3. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)