Les votes de Stéphane Lenormand

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
2. 6 amendements à l'article 36 : 6 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 7 amendements à l'article 4 : 7 abstentions · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 6 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …
2. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté L'article 2

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »