Les votes de Steevy Gustave

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier
3. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
6. → adopté par délégation L'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. → adopté L'article 30
3. → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
7. → adopté L'article 24 bis
8. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
2. → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
3. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
4. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
5. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
6. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
8. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15