Les amendements de Soumya Bourouaha

En clair

Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

914 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AC456 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à revaloriser de 4,6 M€, soit environ 20 %, les aides au pluralisme, et à garantir qu’aucun titre aujourd’hui éligible ne perde de soutien dans le cadre de la réforme de l’aide aux quotidiens à faibles ressources… »

  2. · N° II-AC453 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement d’appel vise à engager une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la concentration croissante des médias. »

  3. · N° II-CF1444 · Article 58 Tombé

    « À La Réunion, la température ressentie dépasse 30 °C dans les locaux d’enseignement durant sept mois par an, presque tous les jours. »

  4. · N° II-CF2058 · Article 74

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 74, qui prévoit pour 2027 le gel des paramètres de dépenses de logement des aides personnelles au logement ainsi que celui de la prime d’activité. »

  5. · N° II-CF1111 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »

  6. · N° II-CF1108 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »

  7. · N° II-CF1445 · Article 58 Tombé

    « Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, la barrière de la langue peut constituer un obstacle à la réussite scolaire. »

  8. · N° II-CF1452 · Article 58 Tombé

    « La réforme de la voie professionnelle a augmenté le temps passé en entreprise, et donc réduit le temps passé à l’école, au détriment des enseignements généraux et de la poursuite d’études. »

  9. · N° II-CF1427 · Article 58 Tombé

    « Le programme 143 progresse de 2,42 % en CP, mais l’effort bénéficie d’abord à l’enseignement agricole privé (+4,67 %, soit 711,4 M€), tandis que l’action 01 « Enseignement public » ne progresse que de 0,52 % en CP et recule de 1,20 % en AE. »

  10. · N° II-CF1435 · Article 58 Tombé

    « Le Collectif Handicaps, en partenariat avec l’UNICEF, propose la création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, en particulier des enfants en situation de handicap. »

  11. · N° II-CF1457 · Article 58 Tombé

    « Un bâti dégradé et inadapté aux fortes chaleurs est l’une des revendications principales des lycéens mobilisés. »

  12. · N° II-CF1460 · Article 58 Adopté

    « Le Premier ministre s’est engagé à apporter une réponse motivée à chaque proposition des conseils de la vie lycéenne (CVL), et la consultation en ligne a recueilli 86 000 contributions. »

  13. · N° II-CF1437 · Article 58 Non soutenu

    « Le harcèlement scolaire, qui se prolonge désormais sur les réseaux sociaux et les messageries instantanées, a conduit ces dernières années à des suicides et tentatives de suicide d’enfants. »

  14. · N° II-CF1459 · Article 58 Non soutenu

    « Les crédits de bourses de collège et de lycée diminuent dans le PLF 2027 (794 725 978 € contre 796,8 M€ en 2026), malgré la revalorisation de 1,7 % des échelons intervenue à la rentrée 2026, simple rattrapage de la base mensuelle de… »

  15. · N° II-CF1439 · Article 58 Non soutenu

    « Le harcèlement touche 5 % des écoliers, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens, et les situations « à surveiller » concernent 19 % des écoliers. »

  16. · N° II-CF1458 · Article 58 Non soutenu

    « Les fonds sociaux permettent aux chefs d’établissement d’apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées pour les frais de scolarité, de cantine ou de transport. »

  17. · N° II-CF1440 · Article 58 Non soutenu

    « Les besoins d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap augmentent à La Réunion, tandis que les capacités d’accueil demeurent insuffisantes. »

  18. · N° II-CF1436 · Article 58 Non soutenu

    « Faute de moyens, le Gouvernement revoit ses ambitions à la baisse : dans le PAP 2027, la cible du taux de couverture des prescriptions de matériel pédagogique adapté pour les élèves en situation de handicap passe de 80 % à 70 %, alors que… »

  19. · N° II-CF1431 · Article 58 Non soutenu

    « Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) constituent le deuxième métier de l’Éducation nationale en effectifs : 92 852 ETPT sont inscrits au PLF 2027. »

  20. · N° II-CF1432 · Article 58 Non soutenu

    « Le PLF 2027 prévoit la création de 1 300 emplois d’AESH, contre 2 000 en 2025. »

  21. · N° II-CF1433 · Article 58 Non soutenu

    « Le métier d’AESH reste marqué par une précarité endémique : une rémunération moyenne d’environ 850 € par mois, des temps partiels subis et l’absence de perspective d’évolution. »

  22. · N° II-CF1429 · Article 58 Non soutenu

    « Nous proposons d’instaurer quatre heures d’éducation physique et sportive par semaine de la sixième à la terminale. »

  23. · N° II-CF1428 · Article 58 Non soutenu

    « Selon une enquête du SNEP-FSU, 1 235 heures hebdomadaires d’éducation physique et sportive ne sont pas assurées dans le second degré, conséquence directe du manque de recrutements. »

  24. · N° II-CF1454 · Article 58 Non soutenu

    « Les lycéens mobilisés dénoncent des classes à 35 élèves, des emplois du temps alourdis depuis la réforme du lycée et des conditions d’étude dégradées. »

  25. · N° II-CF1453 · Article 58 Non soutenu

    « Le non-remplacement des enseignants absents est à l’origine de la mobilisation lycéenne. »

  26. · N° II-CF1426 · Article 58 Non soutenu

    « Dans le second degré, le projet de loi de finances pour 2027 réduit à la fois la prime d’attractivité (313,1 M€ contre 318,8 M€ en 2026) et l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (1 472,9 M€ contre 1 541,5 M€). »

  27. · N° II-CF1430 · Article 58 Non soutenu

    « De nombreux rapports constatent que l’éducation physique et sportive n’est pas enseignée à la hauteur des programmes à l’école primaire : entre 1 h 30 et 2 h par semaine au lieu des 3 heures réglementaires. »

  28. · N° II-CF1423 · Article 58 Non soutenu

    « Au-delà de l’annulation des 414 suppressions de postes prévues à la rentrée 2027, le premier degré public a besoin d’un véritable plan de recrutement. »

  29. · N° II-CF1443 · Article 58 Non soutenu

    « Chaque année, des enseignants stagiaires originaires des départements et régions d’outre-mer doivent rejoindre l’Hexagone pour leur formation, souvent dans les académies de Versailles et de Créteil. »

  30. · N° II-CF1434 · Article 58 Tombé

    « Faute de structures, de matériels adaptés et de personnels formés en nombre suffisant, de trop nombreux élèves en situation de handicap restent sans solution adaptée à leurs besoins. »

  31. · N° II-CF1425 · Article 58 Tombé

    « Le projet de loi de finances pour 2027 ne contient aucune mesure de revalorisation pour les enseignants. »

  32. · N° II-CF2062 · Article 78 Non soutenu

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 78, qui conditionne l’accès aux aides personnelles au logement de certains étudiants à la situation fiscale et aux revenus de leurs parents. »

  33. · N° II-CF1120 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »

  34. · N° II-AC227 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à revaloriser la rémunération des intervenants extérieurs des Écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), anciennement désignés comme vacataires, qui représentent au moins 10 % des effectifs… »

  35. · N° II-AC222 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »

  36. · N° II-AC226 · Article 58 Retiré

    « Par cet amendement, les cosignataires dénoncent la baisse significative des crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle (EAC) et, plus largement, aux politiques de démocratisation culturelle. »

  37. · N° II-AC228 · Article 58 Retiré

    « La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». »

  38. · N° II-AC223 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »

  39. · N° II-AC224 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement propose de revaloriser de 100 millions d’euros la ligne 131 afin réaffecter les crédits du plan « Mieux Produire Mieux diffuser » vers des crédits déconcentrés en DRAC dans le cadre de dispositifs structurants au bénéfice… »

  40. · N° II-AC225 · Article 58 Rejeté

    « À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables. »

  41. · N° II-CF1796 · Article 58 Non soutenu

    « Dans un contexte de crise internationale et nationale du jeu vidéo, il est urgent de repenser l’investissement de l’État dans ce secteur stratégique. »

  42. · N° II-CF1793 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à créer un fonds de 5 M€ pour garantir l’accès de tous à la presse d’information sur l’ensemble du territoire, en particulier dans les zones rurales. »

  43. · N° II-CF1791 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à doubler les crédits du fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité, en les portant de 1,83 M€ à 3,66 M€. »

  44. · N° II-CF1798 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence de 8,5 M€ pour la librairie indépendante, afin de porter l’effort supplémentaire de l’État en sa faveur à 10 M€ en 2027. »

  45. · N° II-CF1788 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à créer un fonds de 6 M€ pour favoriser l’accès de toutes et tous à la musique vivante, en particulier dans les territoires ruraux et en faveur des publics les plus modestes. »

  46. · N° II-CF1799 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à abonder de 1,5 M€ les subventions pour charges de service public de la Bibliothèque nationale de France (BnF) et du Centre national du livre (CNL). »

  47. · N° II-AC242 · Article 58 Rejeté

    « Le programme 143 progresse de 2,42 % en CP, mais l’effort bénéficie d’abord à l’enseignement agricole privé (+4,67 %, soit 711,4 M€), tandis que l’action 01 « Enseignement public » ne progresse que de 0,52 % en CP et recule de 1,20 % en AE. »

  48. · N° II-CF1794 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à abonder de 3 M€ la dotation de l’État à l’Agence France-Presse (AFP), afin d’éviter que l’agence ne procède à des suppressions de postes de journalistes. »

  49. · N° II-CF1790 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à revaloriser de 3 M€ les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale. »

  50. · N° II-CF1792 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à revaloriser de 4,6 M€, soit environ 20 %, les aides au pluralisme, et à garantir qu’aucun titre aujourd’hui éligible ne perde de soutien dans le cadre de la réforme de l’aide aux quotidiens à faibles ressources… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)