Amendement n° II-AC242

Le programme 143 progresse de 2,42 % en CP, mais l’effort bénéficie d’abord à l’enseignement agricole privé (+4,67 %, soit 711,4 M€), tandis que l’action 01 « Enseignement public » ne progresse que de 0,52 % en CP et recule de 1,20 % en AE. Les établissements publics n’accueillent pourtant que 44 % des élèves, étudiants et apprentis de l’enseignement technique agricole.

Les enseignants de l’enseignement agricole public, qui relèvent du ministère de l’Agriculture, ne bénéficient d’aucune mesure de revalorisation en 2027. Cet amendement ouvre 10 M€ pour engager leur revalorisation inconditionnelle, dans les mêmes conditions que celle proposée pour les enseignants de l’Éducation nationale.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, l’action 01 « Enseignement public » du programme 143 est abondée de 10 000 000 € en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.