Députée · GDR
Suivre en RSS : Soumya Bourouaha, députéeLes amendements de Soumya Bourouaha
En clair
Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.
914 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement d’appel vise à engager une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la concentration croissante des médias. »
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« Le Collectif Handicaps, en partenariat avec l’UNICEF, propose la création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, en particulier des enfants en situation de handicap. »
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« Le Premier ministre s’est engagé à apporter une réponse motivée à chaque proposition des conseils de la vie lycéenne (CVL), et la consultation en ligne a recueilli 86 000 contributions. »
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« Le harcèlement touche 5 % des écoliers, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens, et les situations « à surveiller » concernent 19 % des écoliers. »
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« Le harcèlement scolaire, qui se prolonge désormais sur les réseaux sociaux et les messageries instantanées, a conduit ces dernières années à des suicides et tentatives de suicide d’enfants. »
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« Cet amendement d’appel vise à revaloriser la rémunération des intervenants extérieurs des Écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), anciennement désignés comme vacataires, qui représentent au moins 10 % des effectifs… »
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« Les fonds sociaux permettent aux chefs d’établissement d’apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées pour les frais de scolarité, de cantine ou de transport. »
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« Les crédits de bourses de collège et de lycée diminuent dans le PLF 2027 (794 725 978 € contre 796,8 M€ en 2026), malgré la revalorisation de 1,7 % des échelons intervenue à la rentrée 2026, simple rattrapage de la base mensuelle de… »
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« Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
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« Par cet amendement, les cosignataires dénoncent la baisse significative des crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle (EAC) et, plus largement, aux politiques de démocratisation culturelle. »
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« La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». »
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« La situation de la médecine scolaire est désastreuse : on compte environ un médecin scolaire pour 13 000 élèves. »
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« Le manque de personnels de santé figure parmi les revendications centrales des lycéens. »
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« Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »
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« Le PLF 2027 prévoit la création de 1 300 emplois d’AESH, contre 2 000 en 2025. »
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« Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) constituent le deuxième métier de l’Éducation nationale en effectifs : 92 852 ETPT sont inscrits au PLF 2027. »
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« Cet amendement propose de revaloriser de 100 millions d’euros la ligne 131 afin réaffecter les crédits du plan « Mieux Produire Mieux diffuser » vers des crédits déconcentrés en DRAC dans le cadre de dispositifs structurants au bénéfice… »
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« Le métier d’AESH reste marqué par une précarité endémique : une rémunération moyenne d’environ 850 € par mois, des temps partiels subis et l’absence de perspective d’évolution. »
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« À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables. »
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« Nous proposons d’instaurer quatre heures d’éducation physique et sportive par semaine de la sixième à la terminale. »
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« Selon une enquête du SNEP-FSU, 1 235 heures hebdomadaires d’éducation physique et sportive ne sont pas assurées dans le second degré, conséquence directe du manque de recrutements. »
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« Les lycéens mobilisés dénoncent des classes à 35 élèves, des emplois du temps alourdis depuis la réforme du lycée et des conditions d’étude dégradées. »
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« L’anxiété générée par Parcoursup et le manque d’accompagnement à l’orientation figurent parmi les revendications des lycéens mobilisés ; la transparence de Parcoursup est l’un des cinq chantiers ouverts par le Premier ministre. »
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« De nombreux rapports constatent que l’éducation physique et sportive n’est pas enseignée à la hauteur des programmes à l’école primaire : entre 1 h 30 et 2 h par semaine au lieu des 3 heures réglementaires. »
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« Le non-remplacement des enseignants absents est à l’origine de la mobilisation lycéenne. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la suppression de 414 postes d’enseignants titulaires dans le premier degré public à la rentrée 2027. »
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« Au-delà de l’annulation des 414 suppressions de postes prévues à la rentrée 2027, le premier degré public a besoin d’un véritable plan de recrutement. »
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« Le second degré public est le plus touché par les suppressions de postes prévues par le projet de loi de finances pour 2027 : 836 postes d’enseignants titulaires disparaissent à la rentrée 2027. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 supprime 836 postes d’enseignants titulaires dans le second degré public, après les 1 365 suppressions prévues en 2026. »
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« Faute de moyens, le Gouvernement revoit ses ambitions à la baisse : dans le PAP 2027, la cible du taux de couverture des prescriptions de matériel pédagogique adapté pour les élèves en situation de handicap passe de 80 % à 70 %, alors que… »
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« Cet amendement d’appel vise à engager la création d’une allocation d'études permettant à chaque étudiant de disposer des ressources nécessaires pour vivre et poursuivre ses études. »
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« Le présent amendement vise à ouvrir 78,1 millions d’euros supplémentaires sur le programme 150 afin de financer la marche 2027 de la loi de programmation de la recherche pour ce programme. »
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« Le présent amendement vise à rétablir près de 46 millions d’euros de crédits d’aides directes aux étudiants afin de préserver, en 2027, les droits des étudiants boursiers de 2026 dont la situation matérielle ne s’est pas améliorée. »
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« Cet amendement de repli vise à financer une mensualité supplémentaire de bourse sur critères sociaux pour les étudiants dont la bourse est actuellement versée sur dix mois. »
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« Le présent amendement vise à financer l’indexation sur l’inflation des montants des bourses sur critères sociaux et des plafonds de ressources qui déterminent leur attribution. »
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« Le présent amendement vise à financer une linéarisation par le haut du barème des bourses sur critères sociaux, sans diminution des montants accordés aux bénéficiaires. »
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« Le présent amendement vise à financer le versement des bourses sur critères sociaux sur douze mois, au lieu de dix mois pour la majorité des bénéficiaires. »
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« Cet amendement vise à consacrer 13,35 millions d’euros supplémentaires au financement d’emplois pérennes dans les missions handicap des universités. »
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« Le présent amendement propose de consacrer 70 millions d’euros supplémentaires à la compensation du glissement vieillesse technicité des personnels des universités. »
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« Cet amendement vise à abonder de 93 millions d’euros les crédits des universités pour assurer, en année pleine, la compensation de la protection sociale complémentaire de leurs personnels. »
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« Cet amendement vise à compenser intégralement le coût du relèvement du taux de contribution employeur au CAS Pensions pour les universités, à hauteur de 200 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à consacrer 200 millions d’euros supplémentaires à la compensation des mesures salariales dites « Guerini » dans les universités. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 74, qui prévoit pour 2027 le gel des paramètres de dépenses de logement des aides personnelles au logement ainsi que celui de la prime d’activité. »
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« Cet amendement de sous-repli vise à financer la création de 10 000 nouvelles places en master dans l’enseignement supérieur public. »
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« Cet amendement de repli vise à financer la création de 25 000 nouvelles places en master dans l’enseignement supérieur public. »
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« Cet amendement de repli vise à financer la création de 50 000 nouvelles places en licence dans l’enseignement supérieur public. »
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« Le présent amendement vise à financer la création de 100 000 nouvelles places en licence dans l’enseignement supérieur public. »