Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC270
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | +20 411 000 € | +20 411 000 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports | −20 411 000 € | −20 411 000 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le manque de personnels de santé figure parmi les revendications centrales des lycéens. La plateforme des organisations de jeunesse réclame un infirmier, un psychologue et un conseiller d’orientation pour 500 élèves. On compte aujourd’hui environ un infirmier pour 1 300 élèves, et le PLF 2027 ne crée que 200 postes d’infirmiers et d’assistants de service social, alors que la crise de la santé scolaire est documentée de longue date.
Cet amendement engage une trajectoire vers l’objectif d’un infirmier pour 500 élèves en recrutant 500 infirmiers et assistants de service social supplémentaires, en priorité dans les lycées. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé des personnels médico-sociaux du programme 230 (40 822 €), son coût est de 20 411 000 €.
L’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 est abondée de 20 411 000 € en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08 du programme 214. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000270
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210