Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC274
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | +79 472 598 € | +79 472 598 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | −79 472 598 € | −79 472 598 € |
| Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports | 0 € | 0 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les crédits de bourses de collège et de lycée diminuent dans le PLF 2027 (794 725 978 € contre 796,8 M€ en 2026), malgré la revalorisation de 1,7 % des échelons intervenue à la rentrée 2026, simple rattrapage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales. Dans le même temps, la cible du taux d’accès au baccalauréat des enfants de familles défavorisées est abaissée de 66 % à 58 %.
La plateforme des organisations de jeunesse réclame une revalorisation substantielle des bourses. Cet amendement revalorise de 10 % les échelons des bourses de collège et de lycée, pour un coût de 79 472 598 €. L’action 04 « Action sociale » du programme 230 est abondée de ce montant en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000274
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210