Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC243

Soumya Bourouaha GDR · Article 58

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré+2 835 630 €+2 835 630 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports−2 835 630 €−2 835 630 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Selon une enquête du SNEP-FSU, 1 235 heures hebdomadaires d’éducation physique et sportive ne sont pas assurées dans le second degré, conséquence directe du manque de recrutements. Les 836 suppressions de postes prévues dans le second degré en 2027 ne feront qu’aggraver la situation. L’accès à la pratique sportive est particulièrement difficile en zone rurale et pour les jeunes filles : l’enseignement obligatoire de l’EPS est le premier levier d’une pratique sportive accessible à toutes et tous.

Sur la base d’une obligation réglementaire de service de 20 heures pour un professeur d’EPS, la couverture des heures non assurées nécessite environ 62 équivalents temps plein. Cet amendement propose d’en recruter 70, par la hausse du nombre de postes ouverts au CAPEPS, afin de rétablir des postes de titulaires à temps complet. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé d’un enseignant du second degré (40 509 €), son coût est de 2 835 630 €.

L’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 est abondée de 2 835 630 € en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08 du programme 214. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000243
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210