amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1057
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables.
Le cambriolage du Louvre l'an dernier et le vol de 9 pièces de joaillerie sont encore dans tous les esprits. Les conditions dans lesquelles ce vol a été rendu possible démontrent à quel point les musées et lieux d’exposition sont vulnérables.
C’est pourquoi, cet amendement propose de sanctuariser 1 million d’euros pour la sécurisation des musées et espaces de collection les plus vulnérables.
Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, cet amendement est ainsi rédigé :
L’action 1 du programme 175 est abondée en AE et en CP de 1 million d’euros.
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 1 du programme 361.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
- GDR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001057
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210