Les amendements de Soumya Bourouaha

En clair

Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

914 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC154 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »

  2. · N° II-AC180 · Article 42 Non soutenu

    « L’effectif de primo-inscrits en doctorat au cours de l’année universitaire 2023‑2024 augmente de 4,6 % par rapport à l’année précédente. »

  3. · N° II-AC178 · Article 42 Rejeté

    « En juillet dernier, le nombre de candidats en attente d’offre d’affectation sur Parcoursup après la première phase principale d’admissions était de 85.000 selon le ministère (119 000 selon l’UNEF), soit une augmentation de 10 % par… »

  4. · N° II-AC176 · Article 42 Rejeté

    « Dans le prolongement de la loi n° 2024‑450 du 21 mai 2024 et de la fusion de l’actuelle ASN et de l’actuel IRSN, qui prendra effet au 1er janvier prochain, le présent budget supprime les crédits de l’Institut de radioprotection et de… »

  5. · N° II-AC175 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la nécessité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public à même de garantir l’indépendance économique et éditoriale des sociétés de l’audiovisuel public. »

  6. · N° II-AC173 · Article 42 Rejeté

    « Dans un contexte de crise internationale (Au moins 13 000 licenciements dans le secteur technologique depuis le début de l’année) et nationale (Grève générale chez Ubisoft France, plan social pour Dont Nod Paris, etc.), il est urgent de… »

  7. · N° II-AC171 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à alerter sur le danger que représente l’accaparement des médias par quelques grands groupes et quelques milliardaires. »

  8. · N° II-AC169 · Article 42 Non soutenu

    « À la rentrée 2022, 59 000 étudiants en situation de handicap (ESH) sont recensés dans les établissements d’enseignement supérieur public et privé d’intérêt général, soit 2 % des effectifs étudiants. »

  9. · N° II-AC30 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objectif de préfigurer la transformation de la SAS Pass culture en opérateur de l’État. »

  10. · N° II-CF65 · Article 42 Irrecevable

  11. · N° II-CF75 · Article 42 Non soutenu

    « Le pass culture est un levier intéressant pour permettre l’accès à toutes les cultures et toutes les formes d’expression culturelles pour la jeunesse. »

  12. · N° II-CF71 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. »

  13. · N° II-CF69 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières. »

  14. · N° II-CF67 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement a pour objectif de préfigurer la transformation de la SAS Pass culture en opérateur de l’État. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)