Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC173
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | 0 € | 0 € |
| Livre et industries culturelles | −1 € | −1 € |
| Centre national du Jeu vidéo (création) | +1 € | +1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans un contexte de crise internationale (Au moins 13 000 licenciements dans le secteur technologique depuis le début de l’année) et nationale (Grève générale chez Ubisoft France, plan social pour Dont Nod Paris, etc.), il est urgent de repenser l’investissement de l’État dans le secteur du jeu vidéo.
De fait, les deux dispositifs de soutien au secteur au sein du CNC connaissent aujourd’hui d’importants dysfonctionnements.
Tout d’abord, les Fonds d’aide au jeu vidéo (FAJV) concernent uniquement 114 projets en 2023 pour une moyenne unitaire de 43 860 € par aide alors que 1257 jeux étaient en production, 776 étaient commercialisés dont 39 % d’indépendants.
De plus, le crédit d’impôt jeu vidéo est un dispositif qui bénéficie aujourd’hui majoritairement aux géants du secteur.
Cet amendement d’appel propose donc de créer un Centre national du jeu vidéo à l’instar du CNC. Ce centre devrait ainsi permettre une plus grande décentralisation du financement du secteur.
Dans un secteur compris à 72 % d’hommes selon le SJTV, et largement affecté ces dernières années par des affaires de harcèlement systémique moral, sexiste ou sexuel et homophobe, le Centre national du jeu vidéo devrait également être un vecteur de développement de politiques d’inclusivité et de représentative dans le secteur.
C’est pourquoi cet amendement pourrait permettre une avancée majeure pour ses travailleurs et la fin de la mainmise des syndicats patronaux (SNJV, SELL) sur le secteur, tout en délaissant les politiques industrielles aujourd’hui dominantes au profit de politiques culturelles nationales et territoriales.
Ce nouveau programme est abondé de 1 euro prélevé hors titre 2 de l’action 2 du programme 334.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000173
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324