Les amendements de Soumya Bourouaha

En clair

Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

914 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2905 · Article 42

    « Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »

  2. · N° II-2904 · Article 42

    « Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »

  3. · N° II-2955 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° II-2942 · Article 42 Irrecevable

  5. · N° II-2923 · Article 42 Irrecevable

  6. · N° II-2913 · Article 42 Retiré

  7. · N° II-1102 · Article 42

    « Cet amendement vise à compenser le plafonnement du produit de la taxe sur les paris sportifs de la FDJ en réhaussant les crédits alloués à l’Agence nationale des Sports. »

  8. · N° II-1097 · Article 42

    « Mis en place en 2021, le Pass’Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l’inscription sportive aux jeunes de 6 à 17 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ; aux jeunes âgés de 6 à 18 ans révolus… »

  9. · N° II-1095 · Article 42

    « Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. »

  10. · N° II-CF2980 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la nécessité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public à même de garantir l’indépendance économique et éditoriale des sociétés de l’audiovisuel public. »

  11. · N° II-AC490 · Article 42 Retiré

    « L’Éducation nationale souffre 90 % des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 3155 enseignants feront défaut cette année dans le premier degré public. »

  12. · N° II-AC488 · Article 42 Retiré

    « Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2024, 3155 postes d’enseignants du premier degré public ont été supprimés. »

  13. · N° II-AC485 · Article 42 Rejeté

    « 8,9Md€ du budget de l’État seront destinés à l’enseignement privé du premier et second degré pour l’année 2025. »

  14. · N° II-AC483 · Article 42 Adopté

    « Selon une récente enquête du SNEP-FSU, 1517 heures d’EPS n’étaient pas assurées à la rentrée 2024. »

  15. · N° II-AC481 · Article 42 Rejeté

    « Ce budget pour 2025 ne prévoit aucune mesure de revalorisation du point d’indice. »

  16. · N° II-AC479 · Article 42 Retiré

    « En dépit de ses engagements internationaux, la France accuse un retard considérable en ce qui concerne l’accès à l’éducation pour toutes et tous. »

  17. · N° II-AC478 · Article 42 Rejeté

    « Le projet de loi de finances pour 2025 ne prévoit aucune mesure de revalorisation du point d’indice. »

  18. · N° II-AC477 · Article 42 Rejeté

    « Le harcèlement à l’école constitue un vrai fléau dans notre pays. »

  19. · N° II-AC476 · Article 42 Adopté

    « Le Collectif Handicaps, en partenariat avec l’UNICEF, a suggéré la création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, particulièrement pour évaluer le nombre d’enfants en situation de handicap non scolarisés. »

  20. · N° II-AC475 · Article 42 Non soutenu

    « Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »

  21. · N° II-AC474 · Article 42 Non soutenu

    « Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »

  22. · N° II-AC472 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à compenser le plafonnement du produit de la taxe sur les paris sportifs de la FDJ en réhaussant les crédits alloués à l’Agence nationale des Sports. »

  23. · N° II-AC470 · Article 42 Non soutenu

    « Mis en place en 2021, le Pass’Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l’inscription sportive aux jeunes de 6 à 17 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ; aux jeunes âgés de 6 à 18 ans révolus… »

  24. · N° II-AC468 · Article 42 Retiré

    « Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. »

  25. · N° II-CF1310 · Article 42 Non soutenu

    « L’Éducation nationale souffre 90% des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 3155 enseignants feront défaut cette année dans le premier degré public. »

  26. · N° II-CF1305 · Article 42 Rejeté

    « 8,9Md€ du budget de l’État seront destinés à l’enseignement privé du premier et second degré pour l’année 2025. »

  27. · N° II-CF1174 · Article 42 Rejeté

    « Dans un contexte de crise internationale (Au moins 13 000 licenciements dans le secteur technologique depuis le début de l’année) et nationale (Grève générale chez Ubisoft France, plan social pour Dont Nod Paris, etc.), il est urgent de… »

  28. · N° II-CF1308 · Article 42 Non soutenu

    « Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2024, 3155 postes d’enseignants du premier degré public ont été supprimés. »

  29. · N° II-CF1172 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à alerter sur le danger que représente l’accaparement des médias par quelques grands groupes et quelques milliardaires. »

  30. · N° II-CF1303 · Article 42 Non soutenu

    « Selon une récente enquête du SNEP-FSU, 1517 heures d’EPS n’étaient pas assurées à la rentrée 2024. »

  31. · N° II-CF1301 · Article 42 Non soutenu

    « Ce budget pour 2025 ne prévoit aucune mesure de revalorisation du point d’indice. »

  32. · N° II-CF1150 · Article 42 Rejeté

    « L’effectif de primo-inscrits en doctorat au cours de l’année universitaire 2023‑2024 augmente de 4,6 % par rapport à l’année précédente. »

  33. · N° II-CF1299 · Article 42 Retiré

    « En dépit de ses engagements internationaux, la France accuse un retard considérable en ce qui concerne l’accès à l’éducation pour toutes et tous. »

  34. · N° II-CF1298 · Article 42 Irrecevable

  35. · N° II-CF1297 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise ainsi à abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des traitements. »

  36. · N° II-CF1296 · Article 42 Adopté

    « Le harcèlement à l’école constitue un vrai fléau dans notre pays. »

  37. · N° II-CF1295 · Article 42 Non soutenu

    « Le Collectif Handicaps, en partenariat avec l’UNICEF, a suggéré la création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, particulièrement pour évaluer le nombre d’enfants en situation de handicap non scolarisés. »

  38. · N° II-CF1294 · Article 42 Rejeté

    « Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »

  39. · N° II-CF1293 · Article 42 Rejeté

    « Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »

  40. · N° II-CF817 · Article 42 Rejeté

    « En juillet dernier, le nombre de candidats en attente d’offre d’affectation sur Parcoursup après la première phase principale d’admissions était de 85.000 selon le ministère (119 000 selon l’UNEF), soit une augmentation de 10 % par… »

  41. · N° II-CF816 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue notre proposition de revenu étudiant, portée par le groupe GDR-NUPES. »

  42. · N° II-CF810 · Article 42 Irrecevable

  43. · N° II-CF811 · Article 42 Rejeté

    « À la rentrée 2022, 59 000 étudiants en situation de handicap (ESH) sont recensés dans les établissements d’enseignement supérieur public et privé d’intérêt général, soit 2 % des effectifs étudiants. »

  44. · N° II-CF575 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à compenser le plafonnement du produit de la taxe sur les paris sportifs de la FDJ en réhaussant les crédits alloués à l’Agence nationale des Sports. »

  45. · N° II-CF573 · Article 42 Rejeté

    « Mis en place en 2021, le Pass’Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l’inscription sportive aux jeunes de 6 à 17 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ; aux jeunes âgés de 6 à 18 ans révolus… »

  46. · N° II-CF571 · Article 42 Tombé

    « Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. »

  47. · N° II-AC158 · Article 42 Rejeté

    « Le pass culture est un levier intéressant pour permettre l’accès à toutes les cultures et toutes les formes d’expression culturelles pour la jeunesse. »

  48. · N° II-AC182 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue notre proposition de revenu étudiant, portée par le groupe GDR-NUPES. »

  49. · N° II-AC157 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. »

  50. · N° II-AC156 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)