Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF817
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | +250 000 000 € | +250 000 000 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | −250 000 000 € | −250 000 000 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En juillet dernier, le nombre de candidats en attente d’offre d’affectation sur Parcoursup après la première phase principale d’admissions était de 85.000 selon le ministère (119 000 selon l’UNEF), soit une augmentation de 10 % par rapport à l’an dernier. Cette augmentation est le fruit de la hausse du nombre d’inscrits sur la plateforme (+2,54 %) ainsi que du nombre de candidats en réorientation (+3,7 %). Face à l’augmentation du nombre de « sans facs » il est primordial non seulement de dénoncer la logique de tri et l’opacité algorithmique de Parcoursup mais surtout la nécessité de réinvestir dans la création de nouvelles places en licence et master.
Cet amendement vise à créer 25.000 nouvelles places en licence, soit un quart des places manquantes en licence selon le SNESUP. Nous estimons, selon les chiffres du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, que le coût unitaire pour l’État par élève est de 10.000 euros par an. Ainsi, cette action est abondée de 250M€.
L’action 01 du programme 150 est abondée de 250M€ en AE et CP.
Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 2 du programme 172.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000817
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324