Députée · GDR
Suivre en RSS : Soumya Bourouaha, députéeLes amendements de Soumya Bourouaha
En clair
Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.
914 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 11 ter qui prévoit l’exclusion de l’obligation de « must carry » lorsque ces services sont distribués par contournement soit par des plateformes OTT (« Over the top» selon son acronyme en anglais ). »
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« Les auteurs de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. »
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« Les cosignataires de cet amendement estiment que les conventions stratégiques pluriannuelles ainsi que les éventuels avenants à ces conventions doivent être transmises aux commissions permanentes chargées des affaires culturelles, des… »
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« Cet amendement vise à mettre en place une redevance à l’audiovisuel public pour lui garantir des ressources stables, pérennes et suffisantes telles qu’exigées par l’European Media Freedom Act. »
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« Cet amendement de suppression de l’article est conforme à notre rejet du projet de holding souhaité par la droite, la majorité et le Gouvernement. »
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« Amendement de repli. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que le mandat de président-directeur général de la société France Médias ne puisse pas être renouvelable. »
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« Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables au renouvellement du mandat du président directeur général ainsi que des membres du conseil d’administration de la nouvelle entité France Médias. »
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« Cet amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein des conseils d’administration des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel. »
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« Les auteurs de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. »
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« Les auteurs de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. »
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« Les auteurs de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. »
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« Le projet de holding est un projet à déplorer, et ce pour plusieurs raisons. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
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« Cet amendement vise à rendre public les contenus des accords conclus entre les services de communication au public en ligne et les éditeurs et agences de presse au titre de la rémunération des droits voisins. »
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« Cet amendement vise à rendre public les contenus des accords conclus entre les services de communication au public en ligne et les éditeurs et agences de presse au titre de la rémunération des droits voisins. »
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« Cet amendement vise à rendre public le contenu des accords conclus entre les services de communication au public en ligne et les éditeurs et agences de presse au titre de la rémunération des droits voisins. »
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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« Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. »
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
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« Cet amendement vise à financer le service public audiovisuel à travers un contribution affectée, universelle et proportionnelle. »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation le montant de l’imposition de toute nature affecté aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. »
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« Cet amendement vise à financer le service public audiovisuel à travers un contribution affectée, universelle et proportionnelle. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le pass culture est un levier intéressant pour permettre l’accès à toutes les cultures et toutes les formes d’expression culturelles pour la jeunesse. »
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« Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. »
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« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières. »
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« Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »
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« Cet amendement a pour objectif de préfigurer la transformation de la SAS Pass culture en opérateur de l’État. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la nécessité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public à même de garantir l’indépendance économique et éditoriale des sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Dans un contexte de crise internationale (Au moins 13 000 licenciements dans le secteur technologique depuis le début de l’année) et nationale (Grève générale chez Ubisoft France, plan social pour Dont Nod Paris, etc.), il est urgent de… »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur le danger que représente l’accaparement des médias par quelques grands groupes et quelques milliardaires. »
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« L’effectif de primo-inscrits en doctorat au cours de l’année universitaire 2023‑2024 augmente de 4,6 % par rapport à l’année précédente. »
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« En juillet dernier, le nombre de candidats en attente d’offre d’affectation sur Parcoursup après la première phase principale d’admissions était de 85.000 selon le ministère (119 000 selon l’UNEF), soit une augmentation de 10 % par… »
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« Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue notre proposition de revenu étudiant, portée par le groupe GDR-NUPES. »
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« À la rentrée 2022, 59 000 étudiants en situation de handicap (ESH) sont recensés dans les établissements d’enseignement supérieur public et privé d’intérêt général, soit 2 % des effectifs étudiants. »
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« Ce budget pour 2025 ne prévoit aucune mesure de revalorisation du point d’indice. »
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« Le harcèlement à l’école constitue un vrai fléau dans notre pays. »
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« L’Éducation nationale souffre 90% des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 3155 enseignants feront défaut cette année dans le premier degré public. »
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« Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2024, 3155 postes d’enseignants du premier degré public ont été supprimés. »
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« Selon une récente enquête du SNEP-FSU, 1517 heures d’EPS n’étaient pas assurées à la rentrée 2024. »
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« Le Collectif Handicaps, en partenariat avec l’UNICEF, a suggéré la création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, particulièrement pour évaluer le nombre d’enfants en situation de handicap non scolarisés. »
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« 8,9Md€ du budget de l’État seront destinés à l’enseignement privé du premier et second degré pour l’année 2025. »
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« En dépit de ses engagements internationaux, la France accuse un retard considérable en ce qui concerne l’accès à l’éducation pour toutes et tous. »