amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3775

Soumya Bourouaha GDR · Article 42

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création+210 500 000 €+210 500 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture−210 500 000 €−210 500 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le pass culture est un levier intéressant pour permettre l’accès à toutes les cultures et toutes les formes d’expression culturelles pour la jeunesse.

Or, les cosignataires expriment des doutes quant à l’utilisation actuelle du Pass Culture. En effet, celui-ci ne crée pas de levier en termes de développement de nouveaux publics ou de fidélisation des publics. Pour que celui-ci fonctionne, il s’avère nécessaire de compléter ce dispositif par un volet dédié à la médiation culturelle avec les publics.

Pour tenter de répondre à cet effort de médiation, une application mobile de géolocalisation à des fins de médiation culturelle ayant pour ambition de donner aux jeunes âgés de 15 à 18 ans les moyens de découvrir la richesse et la diversité de l’offre culturelle a été créée. Celle-ci a notamment été téléchargée à 87 % par les 18 ans dont les parents sont diplômés du supérieur, mais à 67 % chez ceux dont les parents ont le certificat d’études. L’objectif n’est donc pas pleinement rempli et cela ne corrige pas les inégalités territoriales et sociales dans l’accès à la culture.

Pour l’ensemble de ces raisons les cosignataires proposent que seule la part collective du dispositif soit maintenue et que le montant affecté à la part individuelle puisse être ré-affecté aux programmes 131 « création » pour consolider les structures culturelles et leur travail en faveur de la médiation culturelle.

L’action 1 du programme 131 est abondée en AE et CP de 210,5 millions d’euros.

Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 361.

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003775
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324