Les amendements de Soumya Bourouaha

En clair

Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

914 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC1893 · Article 1er Non soutenu

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  2. · N° AC1899 · Article 1er Non soutenu

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  3. · N° AC1907 · Article 1er Non soutenu

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  4. · N° AC1969 · Article 1er Non soutenu

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  5. · N° AC1918 · Article 1er Non soutenu

    « Amendement de projet de holding »

  6. · N° AC1913 · Article 1er Non soutenu

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  7. · N° AC1906 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° AC1382 · Article 3 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein des conseils »

  9. · N° AC1378 · Article 3 Retiré

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  10. · N° AC1462 · Article 3 Rejeté

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  11. · N° AC1460 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  12. · N° AC1456 · Article 3 Retiré

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  13. · N° AC1455 · Article 3 Retiré

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  14. · N° AC1454 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  15. · N° AC1453 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  16. · N° AC1451 · Article 3 Retiré

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  17. · N° AC1449 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  18. · N° AC1448 · Article 3 Retiré

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  19. · N° AC1447 · Article 3 Retiré

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  20. · N° AC1445 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  21. · N° AC1441 · Article 3 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. »

  22. · N° AC1440 · Article 3 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. »

  23. · N° AC1439 · Article 3 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. »

  24. · N° AC1438 · Article 3 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. »

  25. · N° AC1426 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  26. · N° AC1424 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  27. · N° AC1422 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  28. · N° AC1421 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  29. · N° AC1420 · Article 3 Rejeté

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  30. · N° AC1419 · Article 3 Rejeté

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  31. · N° AC1418 · Article 3 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  32. · N° AC1417 · Article 3 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à ne pas permettre le renouvellement des mandats des membres du conseil d’administration de la société France Médias. »

  33. · N° AC1415 · Article 3 Retiré

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  34. · N° AC1414 · Article 3 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à réduire le mandat du conseil d’administration de la société France Médias de cinq à quatre ans. »

  35. · N° AC1437 · Article 1er Rejeté

    « Sous amendement rédactionnel. »

  36. · N° AC1436 · Article 1er Rejeté

    « Sous amendement rédactionnel. »

  37. · N° AC1435 · Article 1er Rejeté

    « Sous amendement rédactionnel. »

  38. · N° AC1434 · Article 1er Rejeté

    « Sous amendement rédactionnel. »

  39. · N° AC1433 · Article 1er Rejeté

    « Sous amendement rédactionnel. »

  40. · N° AC1432 · Article 1er Rejeté

    « Sous amendement rédactionnel. »

  41. · N° AC1430 · Article 1er Rejeté

    « Sous amendement rédactionnel. »

  42. · N° AC1429 · Article 1er Rejeté

    « Sous amendement rédactionnel. »

  43. · N° AC1376 · Article 1er Rejeté

    « Les auteurs de cet amendement sont défavorables au développement de filiales dans l'audiovisuel public qui risque de dépecer certaines des sociétés de la holding. »

  44. · N° AC1431 · Article 1er Irrecevable

  45. · N° AC1428 · Article 1er Irrecevable

  46. · N° AC1427 · Article 1er Irrecevable

  47. · N° AC1423 · Article 3 Irrecevable

  48. · N° AC1425 · Article 3 Irrecevable

  49. · N° AC1379 · Article 3 Irrecevable

  50. · N° AC1140 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)