Les amendements de Soumya Bourouaha

En clair

Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 026 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

914 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC1960 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  2. · N° AC1959 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  3. · N° AC1958 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  4. · N° AC1957 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  5. · N° AC1956 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  6. · N° AC1955 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  7. · N° AC1954 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  8. · N° AC1953 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  9. · N° AC1952 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  10. · N° AC1951 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  11. · N° AC1950 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  12. · N° AC1949 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  13. · N° AC1948 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  14. · N° AC1947 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  15. · N° AC1946 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  16. · N° AC1945 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  17. · N° AC1944 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  18. · N° AC1545 · Article 8 Retiré

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

  19. · N° AC1943 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  20. · N° AC1942 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  21. · N° AC1941 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  22. · N° AC1940 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  23. · N° AC1939 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  24. · N° AC1938 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  25. · N° AC1937 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  26. · N° AC1936 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  27. · N° AC1935 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  28. · N° AC1934 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  29. · N° AC1933 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  30. · N° AC1932 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  31. · N° AC1931 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  32. · N° AC1930 · Article 8 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  33. · N° AC1929 · Article 8 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  34. · N° AC1928 · Article 8 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  35. · N° AC1927 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  36. · N° AC1926 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  37. · N° AC1925 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  38. · N° AC1924 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  39. · N° AC1923 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  40. · N° AC1922 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  41. · N° AC1667 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2050. »

  42. · N° AC1687 · Article 8 Irrecevable

  43. · N° AC1686 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2049. »

  44. · N° AC1672 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2048. »

  45. · N° AC1685 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2047. »

  46. · N° AC1684 · Article 8 Irrecevable

  47. · N° AC1683 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2045. »

  48. · N° AC1682 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2044. »

  49. · N° AC1681 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder la création de la société France Médias et l’apport de l’État à la société France Médias au 1er janvier 2043. »

  50. · N° AC1885 · Article 1er Non soutenu

    « Amendement d’opposition au projet de holding »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)