Les amendements de Soumya Bourouaha

En clair

Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 026 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

914 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC1649 · Article 9 Irrecevable

  2. · N° AC1607 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  3. · N° AC1646 · Article 9 Irrecevable

  4. · N° AC1603 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  5. · N° AC1642 · Article 9 Irrecevable

  6. · N° AC1599 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  7. · N° AC1637 · Article 9 Irrecevable

  8. · N° AC1595 · Article 7 Irrecevable

  9. · N° AC1623 · Article 9 Irrecevable

  10. · N° AC1618 · Article 9 Irrecevable

  11. · N° AC1585 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  12. · N° AC1610 · Article 9 Irrecevable

  13. · N° AC1583 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  14. · N° AC1588 · Article 9 Irrecevable

  15. · N° AC1579 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  16. · N° AC1586 · Article 9 Irrecevable

  17. · N° AC1576 · Article 7 Irrecevable

  18. · N° AC1584 · Article 9 Irrecevable

  19. · N° AC1572 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  20. · N° AC1580 · Article 9 Irrecevable

  21. · N° AC1568 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  22. · N° AC1577 · Article 9 Irrecevable

  23. · N° AC1560 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  24. · N° AC1549 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  25. · N° AC1565 · Article 9 Irrecevable

  26. · N° AC1544 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  27. · N° AC1562 · Article 9 Irrecevable

  28. · N° AC1542 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  29. · N° AC1559 · Article 9 Irrecevable

  30. · N° AC1540 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  31. · N° AC1538 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  32. · N° AC1536 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  33. · N° AC1535 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  34. · N° AC1531 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding. »

  35. · N° AC1520 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  36. · N° AC1518 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  37. · N° AC1514 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  38. · N° AC1511 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  39. · N° AC1509 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  40. · N° AC1505 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  41. · N° AC1502 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  42. · N° AC1501 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  43. · N° AC1499 · Article 7 Retiré

    « Amendement d'opposition au projet de holding »

  44. · N° AC1917 · Article 8 Rejeté

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  45. · N° AC1966 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  46. · N° AC1965 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  47. · N° AC1964 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  48. · N° AC1963 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  49. · N° AC1962 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

  50. · N° AC1961 · Article 8 Retiré

    « Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)