Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement n° AC1382
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Soumya Bourouaha a déposé ce sous-amendement le 2 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début du septième alinéa, substituer au nombre :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein des conseils
d’administration des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut
national de l’audiovisuel. La création de la holding France Médias aura un impact significatif sur les
conditions de travail de l’ensemble des salariés de ces sociétés, c’est pourquoi les rédacteurs de cet
amendement considèrent que la voix des salariés doit être mieux prise en compte au sein des
conseils d’administration.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AC1362 · Céline Hervieu Non soutenu
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AC1138
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001382
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118