Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC197

Soumya Bourouaha GDR · Article 13 bis

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« deux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Cet amendement a pour objectif de limiter le nombre maximal de coupures publicitaires à deux pour la diffusion par un service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle qui comporte au moins quatre tranches programmées de trente minutes.

Augmenter le nombre de coupures publicitaires à trois sur un même programme ne renforcera pas la présence des téléspectateurs sur les chaines de télévision. Bien au contraire, ces interruptions de plus en plus nombreuses sont très critiquées par les téléspectateurs qui pour certains renoncent à regarder le programme choisi jusqu’à la fin, ou les amènent à se détourner de leur diffusion pour le regarder sur une plateforme en streaming ou en replay.

Si l’objectif de cette proposition de loi est de renforcer les services de télévision face aux plateformes, cet article entre en totale contradiction avec ce but. C’est pourquoi, cet amendement propose de rester à deux coupures publicitaires maximum.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000197
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118