amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3772
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | −3 600 000 € | −3 600 000 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | +3 600 000 € | +3 600 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières. L’aide d’urgence débloquée en 2023 par l’ancienne ministre de la Culture Rima Abdul Malak de 2 millions d’euros et l’annonce d’une aide de 3 millions d’euros par l’actuelle ministre ne peuvent suffire à compenser un désengagement progressif de l’État dans le financement de ces écoles.
Ces écoles souffrent de la baisse des subventions par les collectivités territoriales et le budget 2025 risque d’aggraver la situation. En effet, l’effort demandé par le Gouvernement aux collectivités à hauteur de 5 milliards d’euros aura des conséquences sur les budgets dédiés à la Culture.
Pour rappel, ces écoles d’arts sont financées à hauteur de 75 % par les collectivités territoriales et 11 % par l’État. Selon l’association nationales des écoles supérieures d’art et design public (Andéa), les dotations de l’État à ces établissements territoriaux ont subi une baisse à euros constants de 14 %. Aussi, entendant la demande des directeurs des ESAD, nous proposons par amendement de compléter les deux aides octroyées par de nouveaux crédits à hauteur de 3,6 millions d’euros, notamment pour compenser l’inflation.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 01 du programme 361 est abondée en AE et CP de 3,6 millions d’euros. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 131
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003772
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324