Amendement n° II-AC472

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+116 000 000 €	+116 000 000 €
Jeunesse et vie associative	−116 000 000 €	−116 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à compenser le plafonnement du produit de la taxe sur les paris sportifs de la FDJ en réhaussant les crédits alloués à l’Agence nationale des Sports.

Les députés ont voté en commission des finances un rehaussement du produit fiscal de la taxe sur les paris sportifs de 116M€. L’objectif était celui de compenser la baisse du montant des taxes affectées à l’ANS, le non-versement des crédits consacrés au plan de création de 5.000 équipements sportifs ainsi que la baisse de crédits pour le dispositif Pass’Sport.

L’action 1 du programme 219 est abondée de 116M€ en AE et CP prélevés sur le programme 163.

Son sort

Examen: En commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sort décidé le: 30 oct. 2024

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 324

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000472
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B0324

Toutes les données et leurs licences →