Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC182
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | 0 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | −1 € | −1 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Préfiguration du revenu étudiant (création) | +1 € | +1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue notre proposition de revenu étudiant, portée par le groupe GDR-NUPES. Le revenu étudiant est pensé comme une somme d’argent versée tous les mois à un ou une étudiant du supérieur, peu importe l’établissement ou la filière et sa situation familiale, afin de lui permettre de subvenir à ses besoins : se loger, se nourrir, s’habiller, acheter du matériel scolaire, avoir des loisirs aussi.
Cette somme répond tout d’abord à un besoin matériel identifié chez des dizaines de milliers d’étudiants qui sont actuellement obligés de travailler à côté de leurs études pour subvenir à leurs besoins. Les familles ne peuvent pas toujours aider pour plein de raisons. Il faut donc assurer aux étudiantes et étudiants leur autonomie financière. De plus, le terme revenu est important car nous considérons l’étudiant comme un travailleur ou une travailleuse, qui produit de la richesse par son activité étudiante. Il s’agit aussi de reconnaître pleinement l’apport des étudiantes et étudiants et de leur travail. Ce n’est donc pas une simple allocation, mais un revenu avec tout ce que cela comporte.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
Un nouveau programme intitulé « Préfiguration d’un revenu étudiant » est créé et abondé de 1 euro en AE et CP. Ce crédit est prélevé hors titre 2 sur l’action 2 du programme 172
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000182
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324