Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC158

Soumya Bourouaha GDR · Article 42

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création+210 500 000 €+210 500 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture−210 500 000 €−210 500 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le pass culture est un levier intéressant pour permettre l’accès à toutes les cultures et toutes les formes d’expression culturelles pour la jeunesse.

Or, les cosignataires expriment des doutes quant à l’utilisation actuelle du Pass Culture. En effet, celui-ci ne crée pas de levier en termes de développement de nouveaux publics ou de fidélisation des publics. Pour que celui-ci fonctionne, il s’avère nécessaire de compléter ce dispositif par un volet dédié à la médiation culturelle avec les publics.

Pour tenter de répondre à cet effort de médiation, une application mobile de géolocalisation à des fins de médiation culturelle ayant pour ambition de donner aux jeunes âgés de 15 à 18 ans les moyens de découvrir la richesse et la diversité de l’offre culturelle a été créée. Celle-ci a notamment été téléchargée à 87 % par les 18 ans dont les parents sont diplômés du supérieur, mais à 67 % chez ceux dont les parents ont le certificat d’études. L’objectif n’est donc pas pleinement rempli et cela ne corrige pas les inégalités territoriales et sociales dans l’accès à la culture.

Pour l’ensemble de ces raisons les cosignataires proposent que seule la part collective du dispositif soit maintenue et que le montant affecté à la part individuelle puisse être ré-affecté aux programmes 131 « création » pour consolider les structures culturelles et leur travail en faveur de la médiation culturelle.

L’action 1 du programme 131 est abondée en AE et CP de 210,5 millions d’euros.

Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 361.

Son sort

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000158
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324