Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1150

Soumya Bourouaha GDR · Article 42

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire+10 000 000 €+10 000 000 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)−10 000 000 €−10 000 000 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’effectif de primo-inscrits en doctorat au cours de l’année universitaire 2023‑2024 augmente de 4,6 % par rapport à l’année précédente. Si la hausse est particulièrement marquée dans certains domaines comme la chimie, la science des matériaux ou les sciences agronomiques, le nombre de premières inscriptions en sciences humaines et sociales ne cesse de reculer. Il est de -2,2 % par rapport à l’année précédente.

De plus, le nombre total de doctorants est également en chute. Il est de 69639 durant l’année 2023‑2024, soit 1,5 % par rapport à 2022‑2023. Derrière le nom de « doctorant » se cachent en réalité des situations très diverses en termes de conditions de travail, de droits et d’obligations. Même si la contractualisation existe, il ne s’agit pas du modèle dominant et la disparité entre les disciplines est criante.

Cet amendement vise ainsi à augmenter les crédits destinés à la rémunération des doctorants.

L’action 3 du programme 150 est abondée de 10M d’euros en AE et CP.

Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 3 du programme 191.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001150
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324