Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1303

Soumya Bourouaha GDR · Article 42

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré+75 000 000 €+75 000 000 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−75 000 000 €−75 000 000 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Selon une récente enquête du SNEP-FSU, 1517 heures d’EPS n’étaient pas assurées à la rentrée 2024. Cela est une conséquence directe du manque de recrutements. Rappelons qu’entre 2017 et 2023, 1379 emplois de titulaires ont été supprimés. Parallèlement, le nombre de professeurs d’EPS contractuels a augmenté de 195% sur la période.

Cet amendement propose donc le recrutement de 1500 professeurs d’EPS supplémentaires, afin de couvrir les besoins dans les établissements du second degré. Le sport à l’école doit être le principal pilier de notre politique sportive. La construction d’un service public du sport en faveur d’une culture sportive pour toutes et tous ne peut que passer par l’intégration dès le plus jeune âge des habitus de pratique.

L’action 1 du programme 141 est abondé en AE et CP de 75 millions d’euros.
Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001303
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324