Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1293

Soumya Bourouaha GDR · Article 42

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève+200 000 000 €+200 000 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−200 000 000 €−200 000 000 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Leur nombre a été multiplié par cinq en sept ans, comptant aujourd’hui plus de 132 000 professionnel-les. Environ 4800 AESH ont été recruté-es cette année et 2000 emplois supplémentaires sont prévus dans le PLF 2025, nombre qui reste très largement insuffisant.

Cependant, le problème majeur lié au recrutement d’AESH n’est pas lié à leur nombre, certes inadapté, mais plutôt à la non-attractivité du métier. En effet, ce travail est aujourd’hui accompagné d’une forte précarité. Ainsi, leur rémunération se trouve en deçà des 1000€ bruts mensuels pour un temps plein de 24h. S’il est nécessaire de recruter au moins 1000 AESH supplémentaires, comme conseillé par l’UNAPEI, une revalorisation salariale est primordiale, afin de sortir ces professionnel-les de la précarité.

Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850€ bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » est abondé en CP et AE de 200 millions d’euros.
Les crédits sont prélevés sur le Hors-titre 2 de l’action 09 « Fonctionnement des établissements privés » du programme 139 « Enseignement privé du premier degré et du second degré ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001293
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324