Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC253

Soumya Bourouaha GDR · Article 58

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève+20 000 000 €+20 000 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports−20 000 000 €−20 000 000 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La situation de la médecine scolaire est désastreuse : on compte environ un médecin scolaire pour 13 000 élèves. La Cour des comptes relève qu’un tiers des postes de médecins de l’Éducation nationale sont vacants et que leur nombre a chuté de 15 % depuis 2013 ; elle recommande une revalorisation de 30 % de leurs traitements. Malgré des primes ponctuelles, la rémunération de ces personnels ne permet pas de rendre la profession attractive : les établissements scolaires sont devenus des déserts médicaux. Le PAP 2027 fixe pourtant une cible de 92 % d’élèves bénéficiant d’un dépistage infirmier dans leur douzième année.

En 2026, nous proposions une première enveloppe de 3 M€. Rapportée aux quelque 900 médecins scolaires, une revalorisation de 30 % nécessite environ 20 M€ par an. Cet amendement abonde en conséquence de 20 M€ en AE et en CP (titre 2) l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08 du programme 214. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000253
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210