Amendement n° II-CF1792

Cet amendement vise à revaloriser de 4,6 M€, soit environ 20 %, les aides au pluralisme, et à garantir qu’aucun titre aujourd’hui éligible ne perde de soutien dans le cadre de la réforme de l’aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires (QFRP) annoncée pour 2027.

Les aides au pluralisme sont reconduites à l’identique en 2027 (23,2 M€) : 10,4 M€ pour les QFRP, 4 M€ pour les publications nationales à faibles ressources publicitaires (PFRP), 1,4 M€ pour les quotidiens locaux (QFRPA), 1,47 M€ pour la presse périodique régionale, 2 M€ pour les titres ultramarins et 4 M€ pour la presse tout en ligne. Gelées en valeur depuis plusieurs exercices, elles ne représentent qu’à peine plus de 13 % des aides directes, quand les aides à la diffusion en représentent près de 70 %.

Le PAP annonce par ailleurs qu’une réforme de l’aide aux QFRP « pourrait entrer en vigueur dès 2027 », afin de corréler l’assiette de répartition à « l’investissement éditorial des titres ». Une modification des critères d’une enveloppe fermée peut redistribuer fortement les montants entre les quelques titres d’opinion qui en bénéficient. Le présent amendement prévoit donc 2 M€ supplémentaires pour l’aide aux QFRP, afin qu’aucun titre ne voie son aide diminuer à l’occasion de la réforme, ainsi que 1 M€ pour la presse tout en ligne, 0,8 M€ pour les PFRP et 0,8 M€ pour la presse locale et régionale (QFRPA et PPR).

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, un nouveau programme intitulé « Fonds de renforcement du pluralisme de la presse » est créé et abondé de 4,6 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180, et plus particulièrement sur les aides à la diffusion. Le groupe GDR ne souhaite pas réduire les crédits de cette action et appelle le Gouvernement à lever le gage.