Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 27 amendements à l'article 2 : 27 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   21. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   22. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   23. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   24. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   25. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   26. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2
   27. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique