Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   23 amendements après l'article 4 : 10 pour, 7 contre, 6 abstentions · 5 adoptés, 18 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
6. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✓ Pour → rejeté L'article 40
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
4. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales