Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 16 amendements après l'article 5 : 16 pour · 1 adopté, 15 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   15. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   16. → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. 10 amendements après l'article 4 : 10 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   8. → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   10. → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
6. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 40
2. → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
3. → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
4. → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
5. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
6. → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
7. → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
8. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46