Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → adopté L'article liminaire
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
2. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
4. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté L'article 8 quater

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
3. → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31
2. → adopté L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 amendements après l'article 26 : 3 abstentions · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
4. → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7