Les votes de Sébastien Peytavie

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 5 contre, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. Diverses
   11 amendements à l'article 2 : 10 pour, 1 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. ○ Abstention → adopté L'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13