Les votes de Sébastien Peytavie

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 16
4. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15 ter
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
5. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 ter
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
10. Diverses
    4 amendements à l'article 7 : 3 contre, 1 pour · tous adoptés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 Mise au point : voulait voter « pour »
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
    4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
16. Diverses
    3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4