Les votes de Sébastien Peytavie

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 61
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 54
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 53
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 51
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 50
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 49
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 46
10. Diverses
    5 amendements à l'article 46 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
    5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
11. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
12. ✓ Pour
    4 amendements après l'article 44 : 4 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 44
14. Diverses
    5 amendements à l'article 44 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
    5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 5 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16